Mentions légales
Éditeur
Ce site est édité par la direction interministérielle du numérique (DINUM), un service du Premier Ministre sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
DINUM
20 avenue de Ségur
75007 Paris
SIRET : 12000101100010 (secrétariat général du gouvernement)
SIREN : 120 001 011
Directrice de publication
Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique
Conception et gestion du site
Ce site est développé selon un principe d’amélioration continue.
Le suivi éditorial, graphique et technique est assuré au quotidien par le pôle Opérateur des Produits Interministériels de la DINUM, avec l’aide de la société Malt.
Code source du site
Le code source du site est disponible sur Github.
Propriété intellectuelle et liens vers sites-faciles.beta.numerique.gouv.fr
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur sites-faciles.beta.numerique.gouv.fr
Sauf mention de propriété intellectuelle détenue par des tiers (notamment un crédit sur certaines images), les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte.
La mise en place de liens vers nos contenus et documents est cependant est à privilégier par rapport à la reproduction sur un site tiers. La mention explicite du site source sites-faciles.beta.numerique.gouv.fr est recommandée.
Hébergement
Hébergement du site
Scalingo SAS 13 rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg
France
SIRET 80866548300018
Hébergement des fichiers media
Clever Cloud SAS
4 rue Voltaire
44000 Nantes
Siren 524 172 699 00034